L’éclatement des récents scandales financiers au Québec et l’évolution de l’affaire Norbourg, digne d’un polar à rebondissements, ont fait ressurgir la question de l’indemnisation des victimes d’une fraude financière. Mais de quelle indemnisation s’agit-il ? Il y a celle reliée à une fraude et celle reliée aux impôts versés suite à des plus-values fantômes.
Même si l’investisseur se doit d’être plus vigilant envers ses investissements et ceux qui les gèrent, il faut admettre qu’il est mal protégé et surtout peu informé face aux fraudeurs du milieu financier. Ce qui ne le dégage pas pour autant de sa responsabilité. Alors, faut-il indemniser ?
Lors du scandale de Norbourg, l’AMF avait initialement refusé de compenser les victimes, en partant du principe que le Vincent Lacroix gestionnaire de portefeuilles et le Vincent Lacroix distributeur de fonds communs était une seule et même personne, et que la fraude a eu lieu «principalement dans la gestion des fonds communs», a affirmé le p.d.g. de l’AMF, Jean St-Gelais. Or le Fonds d’indemnisation de l’AMF « ne sert que dans les cas où il y a manœuvre douteuse à l’étape de la vente. »
Puis sous la pression des victimes l’AMF a fait volte face. Elle a finalement admis qu’il pouvait y avoir deux Vincent Lacroix et que celui qui était le grand patron du distributeur, via les firmes Norbourg Capital et Groupe Futur, avait indûment incité certains de ses représentants à vendre les Fonds Norbourg à leurs clients. Il y a donc eu manœuvre douteuse à l’étape de la vente. C’est pourquoi seulement 925 sur les quelques 9200 victimes du scandale ont reçu les 31 millions du Fonds d’indemnisation de l’AMF. Les autres devront attendre patiemment la conclusion des recours collectifs…
Dans l’affaire Earl Jones, il y a eu également manœuvre douteuse à l’étape de la vente puisque l’intéressé a fait des fausses représentations quant aux produits et services offerts à ses clients. Mais Earl Jones n’étant pas un représentant enregistré à l’AMF, ses victimes ne peuvent donc pas se prévaloir du Fonds d’indemnisation de l’AMF.
Toutefois, de nouveau sous la pression des victimes relayées par les médias et la montée de la méfiance envers le système financier, les ministres du Revenu fédéral et provincial ont ouvert une porte et sont disposés à évaluer une forme d’aide aux victimes de cette escroquerie pyramidale. Un grand nombre de ces victimes ont en effet payé de l’impôt sur des plus values fictives de leurs portefeuilles frauduleusement volatilisés. Mais si aide il y a, elle devrait alors s’appliquer également aux victimes de Norbourg et d’autres scandales qui se trouvent dans la même situation du point de vu fiscal.
L’enjeu est énorme et les conséquences multiples. D’un côté il y a la logique d’un impôt payé sur du vent suite à une fraude, mais de l’autre il y a le côté responsabilité de l’investisseur et des risques directs et collatéraux qu’il prend en achetant des produits et services financiers.
Alors, que faire ?
Je ne crois pas que l’État doive être le sauveur miracle de toute forme d’injustice suite à un choix volontaire pris par un particulier. La protection contre les risques de fraudes et de crimes financiers doit venir d’un ensemble d’éléments allant de la responsabilité de l’investisseur à celles des différents intervenants dans le processus d’une transaction impliquant des produits ou des services financiers.
L’investisseur doit s’impliquer davantage dans son éducation financière et dans la vérification de la qualité des produits et services financiers qu’il recherche. La confiance ne peut pas être aveugle. Elle doit se partager et se mériter.
Mais le corollaire à cette conception est la responsabilité et l’imputabilité des fournisseurs de produits et services financiers, mais aussi de l’Autorité de réglementation dont le rôle est essentiel dans la confiance envers le système financier et dans son fonctionnement adéquat.
À la lumière de ces prémisses, l’État doit donc donner à l’Autorité les moyens d’être compétente et efficace pour accomplir sa mission, ainsi que des outils puissants et dissuasifs pour lutter contre les fraudeurs de tout acabit.
L’État doit également amender les lois pénales, les élargir et sérieusement les renforcer en ce qui concerne la nature des crimes financiers, la durée des peines et le principe de la libération conditionnelle qui s’y appliquent.
L’État doit enfin créer un système de compensation des victimes contre les risques systémiques (non reliés aux fluctuations des marchés) qui sera alimenté par tous les intervenants dans tout processus de transaction financière : le client, le distributeur, le gestionnaire et le manufacturier. Cette compensation cependant doit être plafonnée et soumise à certains critères d’éligibilité au regard d’une démarche responsable de l’investisseur.
L’État ne doit pas se substituer à la responsabilité du citoyen qui est essentielle, mais il a la responsabilité de créer et de maintenir la confiance envers les institutions et le fonctionnement du système économico-financier.
